Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

La circulaire de la DSDEN du 14 octobre 2015

Cette circulaire rappelle l’obligation d’une mise à jour annuelle des grilles d’observation nécessaires à l’élaboration du DUER.

La grille type (format Excel) est à renseigner et à retourner à la DSDEN uniquement en cas de changements intervenus dans l’école.

Les textes :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 :
Hygiène et sécurité au travail – prévention médicale dans la fonction publique.

Circulaire 91-124  du 6 juin 1991 modifiée :
« L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. »

Décret n° 2001-1016  du 5 novembre 2001 :
Transcription de la Directive européenne sur les risques professionnels. DUER obligatoire pour entreprises, administrations, associations.

Note de service du Directeur académique du Bas-Rhin du 10 décembre 2012 :
Calendrier de mise en œuvre dans le département.

Les objectifs

Trois objectifs sont poursuivis dans la mise en œuvre d’un D.U.E.R. pour une école :
► Évaluer les risques au sein de chaque unité de travail.
► Préconiser des actions pour remédier aux situations à risque (réduction, voire suppression).
► Réévaluer le D.U.E.R. au moins une fois par an.

Le calendrier

► Avant les vacances d’avril : les directeurs remplissent la grille d’analyse des risques (fichier Excel).
► Pour le 15 mai : saisie des réponses dans le fichier Excel.
► 1er juin : date limite d’envoi du fichier Excel à l’IEN.
► Dernier Conseil d’École : présentation de la grille d’analyse complétée.
► Automne 2013-2014 : conception des actions de remédiation (formation proposée dans le cadre des animations pédagogiques).

Les ressources

► Télécharger le fichier Excel de la Grille d’analyse des risques à compléter et à renvoyer à l’IEN pour le 1er juin 2013.
► Télécharger la présentation Power-point du D.U.E.R. projetée lors de la formation des directeurs le 25 mars 2013.
► Consulter la note de service du Directeur académique du 10 décembre 2012.

► Le site de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Bas-Rhin propose un ensemble de documents complets pour aider à la mise en œuvre du D.U.E.R. par les directeurs d’école.
Il suffit de se connecter grâce à ses identifiant et mot de passe de messagerie académique ici, puis de consulter la rubrique “Prévention et sécurité”.

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