Intervenants extérieurs

Références

– Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
– Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, parue dans le BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999.
Circulaire n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives (B.O.E.N. n°34 du 12 octobre-2017).
–  Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 – J.O. du 6 mai 2017 (B.O.E.N. n°34 du 12 octobre 2017).

Circulaire du Directeur Académique du Bas-Rhin du 27 août 2019

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Objet : Encadrement des activités physiques et sportives pour les écoles
maternelles et élémentaires publiques.

Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s’inscrivent dans le cadre des programmes d’enseignement. Elles répondent à des objectifs pédagogiques préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l’activité. La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d’assurer cet enseignement avec l’appui des conseillers pédagogiques de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux. Si l’enseignant le souhaite, il peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’éducation nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité (art. D.321-13 du code de l’éducation).

La présente circulaire vient préciser, en application du décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques.

La délivrance de l’agrément

L’agrément est une décision individuelle de l’IA-DASEN reconnaissant la capacité d’un individu à participer à l’encadrement de l’EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d’honorabilité. Le non-respect de l’un de ces deux critères peut justifier le retrait de l’agrément par le Directeur académique.
En aucun cas, l’agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire.
La procédure d’agrément est fonction du statut de l’intervenant.

A – Les intervenants extérieurs réputés agréés

Ces intervenants doivent être autorisés à intervenir par le directeur d’école. Une copie de l’autorisation sera envoyée à l’IEN.

I – Personnels territoriaux titulaires : ETAPS (Éducateur Territorial en Activités Physiques et Sportives) ; fonctionnaires agissant dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l’activité concernée.

     ► Formulaire Autorisation EPS 3.

Il – Agents de l’Etat : les enseignants en E.P.S, professeurs des écoles exerçant à temps partiel ou en disponibilité, professeurs des écoles retraités.

     ► Formulaire Autorisation EPS 2

Ill – Autres personnels :

– les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité pour l’activité concernée ;
– les éducateurs sportifs stagiaires pour la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités mentionnées.

     ► Formulaire Autorisation EPS 2 ou Autorisation EPS 3

B – Les intervenants extérieurs qui doivent être agréés par le Directeur académique

Ces intervenants doivent être autorisés à intervenir par le directeur d’école.

I – Les bénévoles participant à l’activité :
Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément sont agréés par le Directeur académique après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité.
L’agrément est soumis à la participation à une session d’agréments organisée par les conseillers pédagogiques chargés de l’EPS (par exemple : natation, ski, patinage … ).
L’honorabilité des intervenants bénévoles est vérifiée par interrogation du FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
L’agrément leur permet d’intervenir comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du maître.

     ► Formulaire Agrément EPS1

Il – Les bénévoles participant à l’enseignement :
Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément doivent disposer d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport ( diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification figurant au tableau présenté en annexe 11-1 de l’article A 212-1 du code du sport et au tableau annexé à l’arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 décembre 2015).
Les intervenants bénévoles doivent être détenteurs d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l’article L 211-2 du code du sport.

     ► Formulaire Agrément EPS1

L’agrément des personnes intervenant à titre bénévole est délivré pour une durée d’un an.

Ill – Reconduction:

L’agrément EPS 1 peut être reconduit annuellement, dans la limite de cinq ans, sous réserve de la vérification d’honorabilité.

     ► Formulaire Reconduction EPS 1

Les demandes d’agrément seront adressées à !’Inspecteur de l’Éducation nationale trois semaines avant le début de l’activité, en excluant les périodes de congés scolaires.
L’agrément peut être retiré si le comportement d’un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, s’il est de nature à constituer un trouble à l’ordre public ou s’il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs.

IV – Convention :

Lorsqu’un intervenant est mis à disposition par une association, un centre d’accueil ou une collectivité territoriale, pour participer à l’enseignement, une convention d’une durée maximale de trois ans sera signée avec la Directrice académique.

     ► Modèle de Convention

C – Les personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective

Les accompagnateurs bénévoles assurant l’encadrement de la vie collective (par exemple, dans le cadre du transport, de l’habillage, de l’aide durant les repas … ), mais n’intervenant pas dans une activité d’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Toutefois leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.
En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.

     ► Formulaire Autorisation Directeur

D – Rappels

I – L’enseignant définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d’école
L’activité physique ou sportive, qu’elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d’une activité facultative, est placée sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Le projet pédagogique s’inscrit dans le cadre du volet pédagogique du projet d’école et est retranscrit dans un document écrit dont le directeur d’école conserve un exemplaire. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent aider l’enseignant à la formalisation du projet.

Il – L’autorisation du directeur d’école
Un intervenant, même s’il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d’école.
Lorsqu’une intervention ne s’inscrit pas dans le cadre d’une convention passée avec une structure partenaire, le directeur d’école vérifie préalablement à toute intervention et selon le statut de l’intervenant :

– pour les titulaires d’une carte professionnelle, la validité de cette dernière ; cette vérification peut être effectuée sur le site prévu à cet effet à l’aide du numéro de carte professionnelle, du prénom et du nom de naissance du titulaire
http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche;
– pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l’agrément par les services départementaux de l’éducation nationale.
Le directeur d’école informe les enseignants de la nécessité de lui faire part de toute difficulté survenue au cours d’une intervention et rappelle l’obligation d’interrompre toute intervention qui ne serait pas conforme au bon déroulement du service public de l’éducation. Il veille aussi à ce que soit remis aux intervenants un exemplaire du projet pédagogique concernant l’activité à laquelle ils apporteront leur concours ainsi qu’une copie du règlement intérieur de l’école.
Enfin, il fait part à l’IA-Dasen, sous couvert de l’IEN de circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu lieu au cours de l’intervention.

Ill – La préparation des interventions
La préparation de l’intervention donne lieu à un échange entre l’enseignant et l’intervenant sollicité. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent appuyer les enseignants dans le cadre de cette préparation.
Ces échanges permettront à l’intervenant de s’inscrire dans un projet aux objectifs définis et partagés.

IV – Les partenariats prévoyant des interventions régulières sont formalisés dans le cadre d’une convention.
La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l’objet d’une convention liant les services de l’éducation nationale à l’intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat.

V – Document d’aide – Informations
Le document départemental “Education pysique et sportive – Procédures et recommandations” est consultable et téléchargeable sur le site des CPD EPS : http://cpd67.site.ac-strasbourg.fr/eps

La Directrice académique

Anne-Marie BAZZO

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