Faits établissement

Circulaire 2020 sur l’application “Faits établissement”

Accéder à la circulaire du 9 septembre 2020 de Mme la Rectrice.

Outil d’information, l’application « Faits établissement » accessible sur ARENA depuis septembre 2016 peut être également le déclencheur d’une proposition d’aide, de conseil et de soutien. Outil important pour mesurer le climat scolaire dans l’académie, sans jamais viser à stigmatiser un établissement, et pour définir des priorités éducatives, il est enfin le moyen d’alerter rapidement l’IEN, les IA-DASEN, le rectorat et !’Equipe Mobile de Sécurité.

Dans quels cas renseigner l’application ?

Il convient de signaler obligatoirement les faits ayant entraîné :

  • un dépôt de plainte,
  • des soins,
  • un préjudice financier important.

Et de façon générale, doivent être signalés tous les faits relevant d’une qualification pénale, parmi lesquels évidemment les intrusions, les violences graves (verbales, physiques ou sexuelles) à l’égard d’un élève ou d’un personnel, la présence d’armes ou de drogue.

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